Autorisation provisoire de séjour/blocage versement de prestations sociales

Sujet initié par DREW, il y a 2 mois - 297 vues

Bonjour,

L'APS de trois mois renouvelable n'a pas la même valeur qu'un récépissé, ce qui explique les blocages que vous rencontrez. Elle autorise à travailler mais n'ouvre pas les mêmes droits sociaux. Dans un contexte de renouvellement de carte, la préfecture aurait normalement dû vous délivrer un récépissé, surtout puisque votre situation n'est pas une première demande. L'absence de titre depuis mars et les APS successives montrent que votre dossier n'est pas traité dans des conditions normales.

Vous pouvez agir sur deux niveaux. D'abord saisir à nouveau le tribunal administratif en référé pour demander à la préfecture la délivrance d'un récépissé valable plusieurs mois, le temps de fabriquer votre carte pluriannuelle. Le juge peut ordonner sous astreinte la remise d'un document conforme, car l'absence de récépissé porte atteinte à votre droit au séjour et vous prive de vos droits sociaux.

Ensuite, vous pouvez transmettre à la CAF la copie du jugement précédent ayant condamné la préfecture et signaler que vous êtes dans un renouvellement, pas dans une première demande. En cas de refus persistant, vous pourrez aussi contester la décision de la CAF.

Enfin, concernant vos enfants, il est important d'obtenir rapidement un document stable puisque leurs titres dépendent du vôtre. Une action rapide devant le tribunal est donc recommandée.

Si cela vous aide dans vos interrogations, merci d'indiquer la réponse comme résolue avec le bouton vert.